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Coût de sortie, durée de récupération du compte courant après IS, coût de la transmission en nue-propriété. Barèmes 2026.
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Sous 200 000 à 300 000 € à loger, les frais de structure (1 000 à 1 500 € à la création, 800 à 1 000 € par an) annulent le gain.
Le capital ne peut pas être nul : il est plancher à 1 000 €. Le reste part en compte courant.
Le capital, vous le donnez à la société : pour le reprendre, dividendes taxés à 31,4 %. Le compte courant, vous le prêtez : son remboursement ne déclenche aucun impôt personnel.
Impôt personnel sur une sortie de ·.
Hypothèse de travail, non garantie. Revenu brut, avant impôt sur les sociétés.
15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà. Le taux réduit de 15 % suppose un capital entièrement libéré, un chiffre d'affaires HT sous 10 M€ et une détention d'au moins 75 % par des personnes physiques. Ici tout le revenu est supposé soumis à l'IS : une holding percevant des dividendes de filiales (régime mère-fille) serait bien moins taxée.
Créance restante et capitaux propres, année par année. Somme constante.
Vous récupérez votre compte courant au fil des revenus nets d'IS, sans toucher au capital. Une fois vidé, les retraits repassent par les dividendes, à 31,4 %.
La valeur des parts se calcule seule : la valeur nette comptable, capital moins compte courant, aujourd'hui ·. Sur une holding qu'on vient de doter en liquidités, cette valeur est aussi la valeur vénale : ni survaleur, ni plus-value latente. C'est tout l'intérêt de démembrer tôt, avant que le capital ne grossisse.
Nue-propriété des parts. Les marches sont les changements de tranche du barème 669.
Le montage : démembrez les parts tant qu'elles valent peu, gardez l'usufruit, vivez du compte courant. À votre décès, l'usufruit s'éteint, les enfants deviennent pleins propriétaires du capital reconstitué, sans droits (art. 1133). La donation doit être notariée et passée plus de trois mois avant le décès (art. 751 CGI). À caler avec votre notaire et votre avocat fiscaliste.
Peu de capital, beaucoup de compte courant. Le capital fixe la valeur des parts que vous transmettez et la porte des dividendes, taxée. Le compte courant est votre réserve de revenu sans impôt. Un capital réduit au nécessaire allège la transmission ; un compte courant nourri porte vos retraits.
Les parts partent tôt, en nue-propriété. Vous donnez la nue-propriété et gardez l'usufruit : les revenus, et le contrôle, qu'une SAS vous laisse organiser largement dans ses statuts. La valeur donnée suit le barème de l'article 669 selon votre âge, dans la limite des abattements. Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits, et le capital que le compte courant a fait grossir revient aux enfants sans en payer un.
Le compte courant se consomme, il ne se transmet pas. C'est une créance : vous vous la remboursez de votre vivant, sans impôt. Mais attention au raccourci. Remboursée, elle n'a pas quitté votre patrimoine : elle a changé de place. Si l'argent dort sur votre compte bancaire au décès, il figure dans la succession, comme une créance non remboursée y figurerait. Se faire rembourser et transmettre sont deux décisions distinctes. Seules les parts, démembrées tôt et pour presque rien, transmettent.